La Cour d’appel invalide les mandats contre des conseillers dans l’affaire BNC
La Cour d’appel de Port-au-Prince a rendu ce mercredi une décision clé dans le dossier de la Banque Nationale de Crédit (BNC) en invalidant les mandats de comparution émis par le juge Benjamin Félismé contre trois conseillers présidentiels – Emmanuel Vertilaire, Smith Augustin et Louis Gérald Gilles. Selon les magistrats, ces mandats ne respectaient pas les dispositions de la Constitution de 1987 en raison du statut particulier de ces hauts fonctionnaires. Le juge Félismé avait, en décembre, engagé ces procédures dans le cadre d’une enquête sur la gestion de la BNC, impliquant divers responsables politiques et administratifs.
Selon la Cour, la protection juridique accordée aux conseillers présidentiels doit primer afin d’éviter toute dérive de l’instrumentalisation politique du système judiciaire. Il a été indiqué que le juge Félismé devra poursuivre son instruction, mais dans le strict respect du cadre constitutionnel et légal en vigueur.
Cette décision décision, tout en appelant à une révision rigoureuse des procédures, incite le débat sur l’indépendance judiciaire et la lutte contre l’impunité en Haïti.
