Report des échéances fiscales en Haïti face au chaos des gangs armés
La montée du chaos orchestré par les gangs armés en Haïti entraîne des répercussions directes sur le paiement des impôts, obligeant les autorités économiques à prendre des mesures exceptionnelles.
Ainsi, le ministère de l’Économie et des Finances (MEF) a récemment communiqué à la Direction générale des impôts (DGI) une prolongation de la date limite de renouvellement du « certificat d’accomplissement fiscal ou Quitus » pour l’exercice fiscal 2023-2024, fixant celle-ci au 30 juin 2024. Cette décision permet d’assurer la validité des quitus jusqu’à cette nouvelle date, contrairement à la pratique habituelle qui exigeait un renouvellement tous les trois mois.
Parallèlement, plusieurs échéances fiscales ont été repoussées. La date limite de paiement de la Contribution foncière sur les propriétés bâties (CFPB), initialement prévue pour le 31 mars 2024, a été étendue jusqu’au 30 juin de la même année. De même, le paiement du droit de fermage a été reporté au 30 juin prochain, alors qu’il était auparavant fixé au 31 mars 2024.
En outre, les contribuables dépourvus de patente valide disposent désormais d’un délai jusqu’au 30 juin 2024 pour se mettre en conformité avec les exigences fiscales.
Ces ajustements ont été formalisés à travers deux mémorandums émis par le ministère de l’Économie et des Finances à l’attention de la Direction générale des impôts. Cette décision vise à atténuer les pressions financières sur les contribuables, confrontés à un contexte de troubles sécuritaires exacerbés par la présence active des gangs armés.
